Conditions générales d’utilisation
de la solution Human’Flex (CGU)
Mise à jour : 1er juillet 2025
1. Objet & Champ d’application des CGU Human’Flex
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les modalités d’utilisation de la Solution logicielle Human’Flex et du site internet associé, édités par l’Agence-Flex et accessibles à une url dédiée.
L’utilisation de la Solution Human’Flex est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Lors de sa souscription à la Solution Human’Flex, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les CGU. L’acceptation des présentes CGU est pleine, entière et sans réserve. Les CGU sont mises à jour régulièrement et sont susceptibles de modifications en vue de l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité de la Solution Human’Flex et du site internet associé, ainsi que des services et fonctionnalités qui y sont proposés. L’Agence-Flex se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU.
Lors de sa navigation, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L’Utilisateur se verra notifier les versions ultérieures des CGU afin d’être en mesure de les accepter expressément. L’Agence-Flex se réserve le droit de mettre un terme à l’utilisation de la Solution Human’Flex pour toute conduite susceptible de contrevenir aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales d’Abonnement à la Solution Human’Flex (CGA) et par la Politique de confidentialité de l’Agence-Flex, lesquelles font parties intégrantes des dispositions régissant la relation entre l’Agence-Flex et l’Utilisateur.
2. Définitions
Les termes avec une majuscule dans les présentes CGU auront la signification suivante :
- « Agence-Flex » : désigne la société Agence-Flex en qualité d’éditeur de la Solution Human’Flex et du site internet associé.
- « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Solution Human’Flex et du site internet associé et, plus généralement, des services et fonctionnalités qui y sont proposés ainsi que les documents qui les complètent.
- « Compte d’accès » : désigne le compte permettant à l’Utilisateur-administrateur d’accéder avec des identifiants de connexion aux services et fonctionnalités proposés par la Solution Human’Flex.
- « Politique de confidentialité » : désigne la politique RGPD présentant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par l’Agence-Flex et les droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs données personnelles.
- « Site internet » : désigne le site internet édité par l’Agence-Flex donnant accès à la Webapp Human’Flex et à ses fonctionnalités.
- « Solution Human’Flex » : désigne la solution logicielle développée par l’Agence-Flex au format application web, proposant une série de services et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : désigne toute personne habilitée à accéder à tout ou partie de la Solution Human’Flex et du site internet associé, que cela soit en sa qualité d’Utilisateur-administrateur, habilité à administrer le Compte d’accès, ou en sa qualité d’Utilisateur-lecteur du contenu accessible.
3. Présentation de la Solution Human’Flex
3.1 Objet & Fonctionnalités de la Solution Human’Flex
L’Agence-Flex intervient dans le secteur de la communication, du conseil et de la création en identité de marque à destination de clients professionnels. L’Agence-Flex édite notamment la Solution Human’Flex (accessible sous forme d’une Webapp) fournissant à ses Utilisateurs un accès facilité à des informations de communication interne et externe.
Par l’intermédiaire de cet outil digital, l’Agence-Flex propose à ses Utilisateurs un ensemble de fonctionnalités et de modules, notamment :
(i) Groupes de lecteurs : segmentation de l’accès aux contenus selon les profils concernés.
(ii) Suivi de lecture : mise en place de balises engageant le lecteur sur des contenus afin d’évaluer l’impact des messages.
(iii) Notification par SMS : envoi immédiat ou programmé de messages pour informer en temps réel les groupes de lecteurs sur des informations essentielles.
L’inscription et la souscription à l’offre payante Human’Flex sont encadrées par des conditions générales d’abonnement (CGA) de la Solution.
3.2 Accès & Fonctionnement de la Solution Human’Flex
3.2.1 Accès au réseau internet
La Solution Human’Flex est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet sécurisée. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Solution Human’Flex, au site internet associé et aux services et fonctionnalités qui y sont proposés, ainsi que des connaissances nécessaires à l’utilisation d‘internet.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès au réseau internet et à l’utilisation de la Solution Human’Flex et des services et fonctionnalités proposés.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution Human’Flex de manière responsable et licite. Il est strictement interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Solution Human’Flex et aux services et fonctionnalités qui y sont proposés, d’y accéder par un autre moyen que les interfaces fournies par l’Agence-Flex.
L’Utilisateur-administrateur reconnait avoir été informé de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal de la Solution. A ce titre, l’Utilisateur-administrateur est responsable de la mise en conformité des postes informatiques avec ces prérequis.
3.2.2 Accès à la Solution Human’Flex
Afin de profiter des services et fonctionnalités proposés, l’Utilisateur doit souscrire à un abonnement à la Solution Human’Flex selon les conditions générales d’abonnement portées à sa connaissance.
La Solution Human’Flex est accessible à l’Utilisateur-lecteur en renseignant un numéro de téléphone portable et un code chiffré envoyé par SMS au numéro de téléphone renseigné et préalablement enregistré par l’Utilisateur-administrateur en base de données, permettant une connexion pour une durée limitée. A chaque nouvelle connexion, l’Utilisateur-lecteur recevra un nouveau code par SMS pour accéder au contenu.
A ce stade, l’Utilisateur-administrateur s’engage à renseigner des informations authentiques concernant l’Utilisateur-lecteur. L’Utilisateur-administrateur s’engage à ne pas communiquer d’informations fausses, incorrectes ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Les informations d’identification au compte d’accès sont confidentielles. L’Utilisateur-administrateur s’interdit de les partager avec des tiers non habilités et demeure responsable de l’utilisation qui en est faite.
L’Utilisateur-administrateur garantit l’Agence-Flex contre toute demande basée sur une utilisation frauduleuse ou non, des identifiants de connexion.
3.2.3 Incident d’accès à la Solution Human’Flex
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du Compte d’accès ou d’une utilisation contrevenant aux présentes CGU, l’Agence-Flex informera l’Utilisateur-administrateur de l’incident constaté.
4. Garanties
4.1 Garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur dûment habilité garantit respecter les modalités d’utilisation de la Solution Human’Flex telles que décrites dans les présentes CGU. L’Utilisateur garantit être capable, majeur et avoir la qualité requise pour utiliser la Solution Human’Flex et les fonctionnalités et services qui y sont proposés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Solution Human’Flex à des fins illégales, frauduleuses ou d’une manière susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant préjudice, de quelque manière que ce soit, à l’Agence-Flex.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution Human’Flex et les services et fonctionnalités proposés de manière licite et responsable et s’interdit de :
(i) Perturber et interrompre le bon fonctionnement de la Solution Human’Flex.
(ii) Utiliser des systèmes automatisés d’exploitation de données, robots ou toute autre méthode similaire pour exploiter, extraire des données protégées issues de la Solution Human’Flex.
(iii) Procéder à la reproduction du code source de la Solution Human’Flex, à décompiler, à réaliser des opérations de reverse engineering, à créer ou tenter de créer des travaux dérivés ou encore à adapter, à modifier la Solution en tout ou partie, à l’exporter ou à la fusionner avec d’autres outils logiciels.
(iv) Copier, agréger, extraire, dupliquer, reproduire sans autorisation expresse préalable le contenu de la Solution Human’Flex.
(v) Usurper l’identité d’un autre Utilisateur de la Solution Human’Flex.
(vi) Se connecter à un Compte d’accès autre que celui auquel il peut légitimement se connecter.
L’Utilisateur utilise la Solution Human’Flex à ses risques et périls et demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Solution Human’Flex et des éventuelles conséquences préjudiciables qui seraient imputables à une imprudence, une négligence ou une faute de se part à l’égard de l’Agence-Flex ou de tiers.
4.2 Garanties de l’Agence-Flex
L’Agence-Flex s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour permettre un accès à la Solution Human’Flex dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre des contraintes techniques ou juridiques, de la maintenance, de pannes, sans que ces périodes d’interruption de la Solution Human’Flex ne puissent engager la responsabilité de l’Agence-Flex, ni entraîner l’octroi d’une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur.
L’Agence-Flex met en œuvre toutes les mesures et tous les moyens techniques nécessaires pour garantir la sécurité des connexions, des contenus, des informations accessibles en ligne et des données personnelles.
L’Agence-Flex informe l’Utilisateur que la Solution Human’Flex et son contenu sont hébergés sur un serveur sécurisé dans un centre de données localisé en France. L’Agence-Flex a par ailleurs recours à des outils d’envoi de SMS français.
L’Agence-Flex n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant l’accès à la Solution Human’Flex. Aucune autre garantie quant au fonctionnement de la Solution Human’Flex, autres que celles prévues dans les présentes CGU, ne saurait être supportée par l’Agence-Flex.
5. Limitation de responsabilité de l’Agence-Flex
5.1 Limitation de responsabilité quant à l’objet de la Solution Human’Flex et au contenu des informations accessibles en ligne
L’Agence-Flex ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation de la Solution Human’Flex et des services et fonctionnalités qui y sont proposés. L’Agence-Flex n’est en aucun cas responsable de l’utilisation effectuée des informations accessibles par l’intermédiaire de la Solution Human’Flex et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Tout téléversement ou téléchargement de contenus via la Solution Human’Flex se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité, l’Agence-Flex ne pouvant être responsable d’un dommage subi par l’Utilisateur sur son terminal ou d’une perte de données consécutives à une manœuvre effectuée par l’Utilisateur depuis son terminal.
De manière générale, l’Agence-Flex ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou des omissions, dans la mise à jour des informations accessibles depuis la Solution Human’Flex, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers qui ont fourni ces informations.
Les informations et bases de données accessibles depuis la Solution Human’Flex sont susceptibles de contenir des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Agence-Flex et/ou à des tiers, que l’Utilisateur est tenu de respecter selon les modalités prévues à l’article 6 des présentes CGU.
5.2 Limitation de responsabilité quant aux sources externes
Par l’intermédiaire de sa Solution ou de son site internet, l’Agence-Flex est susceptible de proposer des liens renvoyant vers des sources externes éditées par des tiers, dont elle ne maîtrise par le contenu. La consultation de sources externes relève du choix exclusif de l’Utilisateur et de sa seule responsabilité.
L’Agence-Flex ne peut être tenue pour responsable de dommages résultant de la consultation de sources externes, notamment des produits et des services qu’elles proposent, ou de tout usage fait de ces éléments.
5.3 Limitation de responsabilité quant au fonctionnement de la Solution Human’Flex
L’Agence-Flex veille au bon fonctionnement de la Solution et des services et fonctionnalités proposés. Néanmoins, la responsabilité de l’Agence-Flex ne saurait être engagée pour tous les inconvénients que l’Utilisateur serait susceptible de subir en raison de l’utilisation de la Solution Human’Flex ou liés à l’utilisation du réseau internet tels que le piratage, la présence de virus informatiques, l’existence de failles de sécurité ou la rupture de service.
La responsabilité de l’Agence-Flex ne saurait être engagée notamment dans les situations suivantes :
(i) Impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder à la Solution Human’Flex du fait d’un fournisseur d’accès défaillant ;
(ii) Négligence ou faute imputable à l’Utilisateur ;
(iii) Incompatibilité du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur ;
(iv) En cas de force majeure au sens du Code civil français, y compris en cas de cyberattaques ou d’interruption des moyens de télécommunications ;
(v) En cas de dommages liés à la perte de profits, l’atteinte à l’image ou à la réputation de l’Utilisateur ou d’un tiers.
6. Propriété intellectuelle de l’Agence-Flex
L’Agence-Flex et/ou ses partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution Human’Flex ainsi que des fonctionnalités et services qui y sont proposés, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, les : logiciels (codes sources, codes objets, matériel préparatoire), marques, logotypes, noms de domaine, chartes graphiques, textes, animations, sons, icônes, illustrations, dessins, photographies, images et vidéos, visuels ou sonores, bases de données, ainsi que leur mise en forme.
Certains visuels et informations intégrés dans la Solution Human’Flex ont nécessité le recours à des sources externes dont l’Agence-Flex a acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, traduction, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de l’Agence-Flex.
De tels agissements sont susceptibles de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Agence-Flex se réserve le droit d’engager toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.
7. Protection des données personnelles
L’Agence-Flex accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Les données personnelles susceptibles d’être collectées par l’Agence-Flex dans le cadre de la mise à disposition de la Solution sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Agence-Flex, portée à la connaissance des Utilisateurs.
L’utilisateur de la Solution Human’Flex dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Agence-Flex.
8. Divers
8.1 Durée & Opposabilité
Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur tant qu’il reste Utilisateur de la Solution Human’Flex ou du site internet associé, sauf pour les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à perdurer.
8.2 Nullité & Tolérance
Si l’une des clauses non essentielles des CGU s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice exécutoire ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que les présentes CGU ne seront pas affectées par la nullité de la clause concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger, à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une stipulation ou condition quelconque des présentes CGU, ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette stipulation ou condition.
8.3 Réclamations
Pour toute réclamation concernant le fonctionnement de la Solution Human’Flex, l’Utilisateur peut contacter l’Agence-Flex par voie postale ou par voie électronique via le formulaire de contact accessible en ligne.
8.4 Droit applicable & Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et régies, interprétées et soumises au droit français.
Tout différend relatif aux présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Agence-Flex, sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.